Fiscalité, donation, legs

EN FRANCE

Dons (IR et IFI)

Les dons effectués à l’Opéra Comique permettent de bénéficier, quel que soit le montant, d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable, avec possibilité de report sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.

Les dons effectués par les entreprises permettent de bénéficier d'une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don effectué sous forme financière, en nature ou en compétence et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T ou de 20 000€. En cas de dépassement de ce plafond, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les cinq années suivantes (loi du 1er août 2003).

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Legs, donations, assurance-vie

Les donations sont semblables au don dans leur principe mais elles s’accompagnent d’un acte notarié par lequel le propriétaire précise les conditions relatives à la conservation et à la présentation de l’œuvre. Les donations permettent de bénéficier d’une exonération totale des droits de mutation. La Fondation pour l’Opéra Comique peut recevoir toute forme de donation, complète ou sous réserve d’usufruit.

En savoir plus

 


EN EUROPE

La Fondation pour l’Opéra Comique est membre du Transnational Giving Europe (TGE). En effectuant votre don sur le site du TGE, vous pouvez soutenir l’Opéra Comique tout en bénéficiant d’avantage fiscaux dans votre pays de résidence.

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AUX ETATS-UNIS

Il est possible de bénéficier de réductions fiscales aux États-Unis grâce aux « Friends of the Fondation de France ». Découvrez les International Friends of Opéra Comique et effectuez votre don depuis les Etats-Unis.

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